Droit pénal

Par opposition au droit civil qui concerne les rapports entre les individus, le droit pénal est une branche du droit qui concerne essentiellement les rapports entre la société en général et un individu. Le cabinet de Maître Lucile Garnier, avocat pénaliste à Grenoble défend les auteurs et les victimes de d’infractions pénales. Nous intervenons notamment en matière de :

  • Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d'instruction
  • Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
  • Délits et contraventions
  • Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, délégué du procureur ...

Le cabinet peut vous assister sur les différentes branches du Droit pénal qui sont :

Droit pénal général

Le cabinet défend les auteurs et les victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure. Ces infractions pénales peuvent être des contraventions (ex : excès de vitesse, stationnement interdit, menaces de violence...), des délits (ex : vol, violences, harcèlement moral ).

Les victimes d'infractions pénales sont défendues tout au long de la procédure judiciaire par un avocat. Il possède un rôle essentiel de conseiller et d'accompagnateur des victimes en assurant leur défense. L'avocat rassemblera les preuves et témoignages pouvant démontrer le fondement des accusations, pour que justice soit rendue aux victimes.

Les auteurs d'infractions pénales peuvent bénéficier d'une assistance juridique dès leur garde à vue. L'avocat en droit pénal les conseillent et les représentent devant les différentes juridictions. Il est également apte à défendre son client lors d'audiences dans des juridictions plus spécialisées, comme le tribunal correctionnel pour mineurs ou le juge des enfants.

Droit pénal des affaires

Le dirigeant d'une entreprise peut être poursuivi au pénal, notamment dans les cas de fraude fiscale, d'abus de biens sociaux ou de confiance, de faux et usages de faux ou encore de corruption.

Le droit pénal punit également les dirigeants pour revente de produits à perte, ou bien pour contrefaçon.